La formation SSCT(Santé, Sécurité et Conditions de Travail) fait partie des obligations dont les membres du CSE (Comité Social et Economique) doivent s'acquitter. Ce stage s'inscrit dans le cadre de la prévention des risques professionnels pour une amélioration des conditions de travail des salariés. Cette formation est soumise à de nombreuses exigences vu l'importance de son contenu. Les employeurs ont également une importante partition à jouer dans le bon déroulement de ce stage.
De quelle formation s'agit-il ?
La formation en santé, sécurité et condition de travail est obligatoire pour tous les membres (titulaires comme suppléants) du CSE. Elle a donc lieu tous les 4 ans lors du renouvellement de mandat des membres de ce comité. Pour davantage d'explications concernant les dispositions de cette formation, cliquez ici pour en savoir plus et faites taire certaines idées reçues à ce propos. À chaque formation, les participants bénéficient de nouvelles connaissances en matière de prévention des risques professionnels, dont les risques psychosociaux de plus en plus présents, au sein des entreprises.
Généralement, ce sont les salariés qui informent les membres du CSE sur les conditions de travail et sur les risques auxquels ils sont confrontés. Ainsi, afin de pouvoir mieux faire face aux problèmes sécuritaires et sanitaires de l'entreprise, les membres du CSE sont tenus de suivre cette formation. De plus, il ne s'agit pas d'une formation standard, mais qui s'adapte aux besoins de chaque entreprise.
La durée de la formation est considérée comme une durée de travail et est donc rémunérée comme telle. À la fin de la formation, le participant reçoit une attestation d'assiduité délivrée par l'organisme formateur. Cette attestation est à rendre à l'employeur dès la reprise du travail.
Comment cette formation se déroule-t-elle ?
La formation SSCTse déroule sur plusieurs jours en fonction de l'effectif des salariés de l'entreprise. Ainsi, pour une entreprise de plus de trois cents (300) salariés, la formation dure 5 jours. Pour celles ayant moins de trois cents (300) salariés, la durée est de 3 jours. La formation de 5 jours peut s'effectuer en deux sessions de trois et de deux jours. De même, cette formation peut regrouper tous les membres CSE à la fois ou être effectuée en groupes distincts.
La formation peut être dispensée soit par des organismes agréés par la préfecture de la région ou par ceux dont la liste a été établie par arrêté au Ministère du Travail. Des instituts spécialisés peuvent également assurer cette formation au même titre que des centres rattachés à l'organisation syndicale reconnue.
Au cours de la formation, les membres du CSE sont initiés à la détection et à la mesure des risques professionnels. Ils développent également leur aptitude à analyser les conditions de travail. Ainsi, ils pourront s'investir dans une démarche de prévention des risques tout en améliorant la sécurité au travail. Il ne s'agit pas uniquement d'une formation théorique, mais accompagnée de pratique pour mettre les participants dans des situations réelles.
Au nombre des points abordés lors de ce stage se trouve l'amélioration des conditions de travail. Ce volet prend en compte l'organisation stratégique et horaire de l'entreprise de même que la disposition des locaux et les ressources techniques indispensables. Il y a également les procédures à suivre en cas de danger de même que les mesures de prévention. Le point de la santé au travail n'est pas non plus en reste avec les volets détaillés sur les maladies, les accidents et les risques liés à la profession.
Quelles sont les conditions pour y participer ?
Dès la mise en place du CSE, tous les membres de ce comité sont en droit de demander la participation à cette formation pour la prévention des risques. Il n'existe pas de conditions particulières, mais un certain nombre de démarches à mener. En effet, la participation à cette formation sur la santé et sécurité au travail est sujette à une demande d'autorisation du participant à son employeur. La lettre peut être manuscrite ou envoyée par courriel.
Cette lettre est écrite sous la forme d'une demande de congé dans l'optique de suivre cette formation. La demande précise donc la date du congé, sa durée, le prix de la formation de même que la structure chargée de dispenser la formation. Ladite demande est adressée à l'employeur dans un délai de trente jours au minimum avant le début de la formation.
Les dispositions de l'employeur vis-à-vis des participants ?
Pour chaque formation, c'est l'employeur qui s'occupe des charges financières à une certaine hauteur. Ainsi, les frais liés au déplacement sont pris en charge selon le prix de seconde classe du trajet de la SNCF par le chemin le plus direct depuis l'entreprise au lieu de formation. Les frais liés au séjour sont supportés selon le montant de l'indemnité de mission pour les déplacements d'ordre temporaire des fonctionnaires.
En ce qui concerne la rémunération des organismes formateurs, le montant pris en charge ne dépasse pas, par salarié et par jour, un équivalent multiplié du SMIC (Salaire Minimum de Croissance). L'entreprise se doit également de s'assurer de la conformité de l'organisme formateur auprès de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi) dont elle dépend. Par ailleurs, à la suite de la réception de la demande de congé, l'employeur peut décider ou non d'accorder le congé.
Ce cas ne se présente que si l'employeur juge que l'absence du salarié portera préjudice au bon fonctionnement de l'entreprise. L'employeur notifie le refus au salarié dans les 8 jours qui suivent la réception de la demande. L'employé pourra donc suivre la formation dans les six mois qui suivent le refus de l'employeur. Les demandes peuvent également être différées si le nombre total de jours de congé autorisé pour les formations du CSE est dépassé.